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Conditions Générales de Vente

Entre la Société DARK COOKIE SARL,
35 rue Abraham Tessereau 17400 Saint-Jean-d’Angély, France
au Capital Social de 10.000€,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINTES sous l’identifiant RCS 831 382 759,
sous le numéro SIRET 123456789,
représentée par M. David Nouhaud
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email contact@darkcookie.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

Préambule :

Le Vendeur propose des produits, articles ou accessoires liés à l’univers de la science-fiction à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.darkcookie.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers le site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.darkcookie.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Condition Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des ces Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Client certifie en outre:

  • être majeur;
  • en utilisant le site Web, être d’accord avec les conditions relatives à la vie privée;
  • ne pas utiliser le site dans un but illégal que qu’il soit et accepter de l’employer conformément à la législation applicable;
  • ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité ni employer un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser. 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA est précisée sur la page de commande des produits, ainsi que les frais spécifiques d'expédition éventuels. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 69,00€ (Livraison standard 5,90€) uniquement à destination d’une seule adresse postale en France métropolitaine, et après déduction faite de toute remise, offre spéciale et frais de livraison standards. Les frais de livraison à destination de la Belgique et du Luxembourg seront à la charge du Client. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Dark Cookie SARL n’a pas vocation à vendre à des professionnels, le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante, et ce, dès 3 articles identiques. 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs et/ou ajout d’options de livraison.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Précommandes
Un article proposé en précommande est un article qui n'est pas encore fabriqué/disponible. La date de disponibilité indiquée sur la fiche produit est celle communiquée par le fabricant et/ou l'importateur et n'est données qu'à titre indicatif. Elle peut être modifiée à tout moment suivant les informations que le Vendeur reçoit. Le Vendeur n’est pas responsable des éventuels retards sur les dates indiquées. Toute commande comportant un produit en précommande sera expédiée dès réception du produit. Le paiement de la précommande est effectué au moment de la commande. Une précommande permet de bénéficier d’une réduction de 5% sur le prix initial de vente du Produit. Une précommande est un engagement de la part du Client à acquérir un Produit. Le Vendeur se réserve le droit de garder un acompte (20% du montant total) en cas d'annulation de toute précommande.
 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, qui peut engendrer un retard d’expédition. Les délais d’expédition annoncés sur les fiches Produits sont estimés en jours ouvrables : ils sont à titre indicatifs et ne sont pas contractuels. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition une adresse mail indiquée dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte, erronée ou incomplète indiquée par le Client. Dans ce cas précis, et dans la mesure où le transporteur retourne la marchandise au Vendeur, les frais engendrés par l’échec de l’expédition seront à la charge du Client.

Livraison Standard en France Métropolitaine: Le délai de livraison standard est de 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h à 18h et les frais d'envoi sont de 5,90 Euros.
Livraison internationale: Nous livrons également en Belgique et Luxembourg. Le délai de livraison standard est de 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h à 18h et les frais d'envoi varient en fonction du poids du colis d'envoi.

Afin de diminuer le risque lié au transport, le client est invité à privilégier un mode d’expédition permettant une traçabilité des envois et à opter pour une solution capable de garantir un remboursement par le transporteur pour les produits représentant une valeur élevée. 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de la Société, le Crédit Agricole. Le systeme de paiement E-TRANSACTION  vous permet de régler via le serveur bancaire de notre banque Le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Le Crédit Agricole. Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la Société via son email contact@darkcookie.fr. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l’adresse suivante : Dark Cookie SARL 35 rue Abraham Tessereau 17400 Saint-Jean-d’Angély.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et non ouvert, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera renvoyé aux frais du Client.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Il n'est pas applicables aux précommandes. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation,la société Dark Cookie SARL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par chèque ou par PayPal dans les autres cas. 

Conformément aux dispositions légales, voici ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : Dark Cookie SARL 35 rue Abraham Tessereau 17400 Saint-Jean-d’Angély: 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de [*] (*Coordonnées du)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :

Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT

ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant le Vendeur à l’adresse mail contact@darkcookie.fr.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Selon l’article 1641 du code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client est invité à utiliser son produit avec prudence. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de défaut du bien suite à une mauvaise utilisation, à la dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et des conditions du fabricant. 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen de l’adresse mail mise à sa disposition contact@darkcookie.fr 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site darkcookie.fr, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de la part de la Société, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site darkcookie.fr est strictement interdite.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site darkcookie.fr devra faire l'objet d’une autorisation de la Société. Sur simple demande de de la Société, ce lien devra alors être retiré. 

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 16 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"